DU 07 137 : Avis préalable à l’enquête publique sur le projet de modification du PLU relatif au secteur d’aménagement Macdonald/Eole Evangile.

M. BLET, rapporteur, indique deux problèmes soulevés par cette délibération. D’une part ce projet n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Paris ; d’autre part il trouve intéressant que le Conseil du 19e arrondissement puisse proposer des délibérations au Conseil de Paris, mais en tant que conseiller chargé de l’urbanisme, il aurait souhaité être saisi comme tel, dès lors qu’un projet de délibération porte sur la modification du PLU. C’est pourquoi, il est dans l’incapacité de rapporter ce projet complexe.
M. BLET demande à ce que cette délibération soit retirée pour être inscrite au Conseil de septembre.

M. DAGNAUD précise qu’il s’agit uniquement de rendre possible l’enquête publique préalable au projet de modification du PLU relatif au secteur d’aménagement Macdonald/Eole Evangile. Le projet en l’état n’est soumis qu’au Conseil du 19e arrondissement puisqu’il s’agit d’autoriser l’enquête publique. Le résultat de cette enquête sera soumis à l’approbation du Conseil de Paris.

M. BLET trouve la procédure anormale. Il conteste le fait qu’en tant que délégué à l’urbanisme, il découvre le projet trois jours seulement auparavant. Un tel projet, qui, selon lui, autorise une modification du PLU, nécessite un temps de préparation conséquent.
M. DAGNAUD insiste sur le fait que ce projet ne modifie pas le PLU, mais autorise une enquête publique préalable à une éventuelle modification du PLU.

M. BLET observe que le délibéré et l’ensemble des documents annexés tendent à prouver qu’il s’agit d’autoriser la modification du PLU et non d’autoriser une enquête publique préalable.

M. JOMIER cite le délibéré : « Avis favorable/défavorable est donné au projet de modification du P.L.U. portant sur les dispositions réglementaires applicables au secteur d’aménagement Macdonald/Eole Evangile, délimité par la rue d’Aubervilliers à l’Ouest, le boulevard Macdonald au Nord, le quai de la Gironde à l’Est et la rue Gaston Tessier au Sud, dans le 19ème arrondissement de Paris. ». Il s’agit donc bien d’autoriser la modification du PLU. C’est pourquoi, sauf s’il y a urgence, il propose de reporter ce projet.
M. JOMIER s’étonne, au delà de toute considération politique, que le chargé d’urbanisme, n’ait eu que tardivement connaissance de ce projet de délibération.

M. DAGNAUD observe que l’exposé des motifs est précis : l’avis du Conseil sollicité porte sur les motifs et les objectifs de la modification du PLU, en aucun cas sur son contenu. Le projet du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique sera alors, soumis, pour approbation, au Conseil d’arrondissement préalablement au Conseil de Paris.

M. BLET insiste. Pour lui, il s’agit bien de donner un avis sur la modification du PLU comme le dit clairement le délibéré.

M. GIANNESINI indique que le groupe UMP émettra un avis défavorable, car ce projet n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Paris.

M. VUILLERMOZ approuve sur le fond cette délibération. En effet, il s’agit d’aménager rapidement ce secteur en raison de l’extension du tramway T3, de réaliser la gare du RER E « Eole-Evangile » et construire un immeuble écran destiné à protéger le quartier Michelet des nuisances sonores.
M. VUILLERMOZ rappelle les nombreuses réunions publiques sur ce thème, et il s’étonne de la surprise suscitée par cette délibération.
Il est favorable au lancement de l’enquête publique, qui déterminera l’avis à donner pour la modification du PLU.
M. DAGNAUD, pour lever l’ambiguïté entre l’intitulé de la délibération et le délibéré, propose de modifier l’article unique, afin qu’il soit conforme à l’objet de la délibération : « De donner un avis favorable au lancement de l’enquête publique préalable au projet de modification du P.L.U. portant sur les dispositions réglementaires applicables au secteur d’aménagement Macdonald/Eole Evangile, délimité par la rue d’Aubervilliers à l’Ouest, le boulevard Macdonald au Nord, le quai de la Gironde à l’Est et la rue Gaston Tessier au Sud, dans le 19ème arrondissement de Paris »

M. BLET approuve cette modification. Il espère pouvoir disposer de l’ensemble des données concernant ce dossier lorsqu’il repassera devant le Conseil d’arrondissement.

M. DAGNAUD indique que l’ensemble des pièces sont présentes en Mairie d’arrondissement.

M. DAGNAUD met aux voix le projet de délibération qui est adopté à la majorité. (Contre : M. GIANNESINI. Abstention : Mme BARANDA)