DLH 07 150 : RIVP – Réalisation d’un programme de construction comportant 7 logements PLS, situé 17, passage du Nord (19ème).Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.

M. BLET, rapporteur, indique que l’opération d’aménagement du square Petit, délimitée par un quadrilatère formé, autour du square Petit, par le passage du Nord, la rue Petit, la rue du Rhin et la rue de Crimée, doit permettre de remédier à l’état d’insalubrité des immeubles du secteur en réalisant des logements sociaux, des locaux commerciaux, ou d’activités à rez-de-chaussée et en améliorant le traitement de l’espace public.
Le financement est assuré par une subvention de la Ville de 709 000€ et, pour les logements PLS, par un Prêt Locatif Social, pour une durée de trente ans, d’un montant de 890 409€ intégralement garanti par la Ville.
M. BLET n’est pas satisfait de la programmation de la RIVP qui prévoit l’aménagement de 7 logements PLS d’une surface utile et habitable de 422m² se décomposant en cinq F2 d’une surface de 48 m² et deux F4 duplex d’une surface de 90m². Il dénonce l’absence de logements de type PLUS ou PLA-I. Car, rappelle-t-il, la demande pour ces catégories de logements s’est accrue. Il reproche l’absence de mixité sociale, alors que le quartier en a plus que besoin.

M. DAGNAUD rappelle que cette programmation se fait par rapport à celle, plus importante, du square Petit, qui est constitué pour deux tiers de logements PLS, et pour un tiers de logements PLUS. De plus, la présence proche de la cité rue Petit invite à ne pas concentrer de logements très sociaux à cet endroit, afin de préserver une réelle mixité sociale. Il insiste sur la nécessité d’avoir une vision globale de l’aménagement.

M. JOMIER ne comprend pas pourquoi sur un programme de construction, tel que celui-ci, la démarche qualité environnementale visée n’est pas la plus performante mais seulement la norme RT 2005 moins 20%. Il comprend que cette norme soit visée pour la rénovation d’un bâtiment, car les constructions parisiennes sont pour la plus part anciennes, mais il lui paraît aberrant d’adopter des délibérations avec cette norme pour de nouvelles constructions alors que celle-ci n’est plus adaptée aux problèmes environnementaux.
Il insiste sur la nécessité d’adopter des programmes de protection de l’environnement plus sévères, afin de construire des bâtiments à énergies passives.

Mme BARANDA approuve les propos de M. JOMIER. Elle s’étonne d’autant plus que la prochaine délibération s’inscrit dans le cadre d’une démarche Haute Qualité Environnementale s’inspirant de la certification Patrimoine Habitat et Environnement s’appuyant sur une estimation de Performance énergétique du bâtiment. Elle est scandalisée par la gestion de l’eau qui est proposée. En effet, ce programme prévoit la réalisation d’un jardin et rien n’est prévu pour la récolte de l’eau de pluie afin de l’arroser.

Mme STIEVENARD partage les préoccupations écologiques qui viennent d’être évoquées. Elle rappelle que ces opérations sont réalisées avec des crédits nationaux d’éco-logements, c’est pourquoi elle pense que ces normes doivent être intégrées au niveau national. De plus, les offices HLM ne disposent pas toujours du budget permettant la prise en compte de ces normes environnementales. L’OPAC a commencé de nouvelles réalisations qui intègrent les préoccupations soulevées précédemment. Ces questions, conclut Mme STIEVENARD, doivent être traitées au niveau national, afin d’apporter une réponse homogène.

M. VUILLERMOZ souligne l’intérêt des propos tenus. Petit à petit, une prise de conscience apparaît pour les problèmes énergétiques des bâtiments comme pour les transports. Cependant, il semble que les financements nationaux ne soient pas encore disponibles, mais la prise de conscience de la population incitera probablement les pouvoirs publics à agir. En ce qui concerne les problèmes énergétiques du bâti parisien, une prise de conscience est perceptible, notamment au niveau de l’OPAC.
L’adoption du plan climat lors du prochain Conseil de Paris pose de nouveaux problèmes en matière d’isolation et de financement. Il admet que cette délibération aurait pu être plus ambitieuse, c’est pourquoi il faudra veiller, à l’avenir, à ce que ces questions soient prises en compte.

M. DAGNAUD rappelle l’effort quantitatif et qualitatif fourni par la Ville à la suite du désengagement de l’Etat dans la construction de logements très sociaux.
En ce qui concerne le projet de délibération, certes les critères écologiques retenus ne sont pas les plus exigeants, mais ils visent tout de même une performance énergétique au niveau de la norme RT 2005 moins 20% et de l’option Très Haute Performance Energétique.

M. DAGNAUD met aux voix le projet de délibération qui est adopté à la majorité. (Abstention : M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, MM. GIANNESINI, JOMIER, Mme MALAI-AIACH, M.MARTORY)