DU 05 34 : GPRU de la Cité Michelet - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'OPAC un groupement de commandes visant à la réalisation d'une étude détaillée des risques en matière de pollution des sols sur la Cité Michelet.

M. JOMIER précise que ces questions de dépollution se poseront de plus en plus aux élus. Il cite l'exemple de la pollution découverte sur le site de la patinoire Pailleron.

Il rappelle que les niveaux de connaissance sur la toxicité d'un certain nombre de composants et sur leurs conséquences sur la santé sont parcellaires. Ces liens sont aujourd'hui de mieux en mieux connus et les élus se trouvent face à des polluants dont ils savent désormais qu'ils sont toxiques pour la santé humaine.

Il constate qu'il ne s'agit pas là d'un principe de précaution, appliqué en absence de connaissance précise d'un risque mais de prévention, appliqué lorsque le risque est identifié et que des mesures sont prises en amont pour les éviter. Il estime que ces mesures de prévention seront à l'avenir de plus en plus nombreuses.

Il observe que sur le secteur Curial Cambrai, l'étude simplifiée de risques n'a rien révélé d'inquiétant même si les niveaux de pollution mesurés sont plutôt dans la moyenne haute du niveau parisien.

Il espère qu'au regard de la multiplicité des composants en cause, il ne sera procédé à aucune clôture de parcelles supplémentaires dans les mois à venir.

M. JOMIER précise qu'après un démarrage un peu difficile, les services de la Ville de Paris se sont fortement mobilisés. Il rappelle qu'en aucun cas il ne peut être fait impasse sur une pollution aussi grave. Elle doit être traitée, quels que soient les démêlés juridiques avec GDF qui se place dans une lecture de la loi de 1975 un peu surprenante. Toutes les actions sont menées pour que la pollution soit traitée, ce qui entraîne un retard important dans le réaménagement de la cité.

Il rappelle qu'il appartient à GDF d'assurer la dépollution du site. Il observe que la procédure judiciaire est une bataille d'arrière garde qui permet à GDF de gagner du temps. Il indique qu'un autre comportement est attendu de la part d'une entreprise publique.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.