DU 04 155 : Aménagement du secteur Ourcq - Jaurès. Bilan de la concertation. Avis favorable au projet d'aménagement. Instauration d'un sursis à statuer. Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. Cession des biens communaux 7 et 9, rue de l'Ourcq à l'OPAC. Autorisation donnée au Maire de Paris de conclure une convention publique d'aménagement avec la SEMAVIP pour mettre en œuvre cette opération conformément au programme approuvé. Approbation de la participation financière de la Ville de Paris à l'opération. Cessions des biens communaux à la SEMAVIP. Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan Local d'Urbanisme.

Note : les élus Verts avaient rejeté la première délibération sur ce sujet en invoquant l’illégalité d’une délibération qui densifie à outrance le quartier concerné. La suite leur a donné raison : le projet était illégal ! Furieux, les élus PS et PC attaquèrent directement M. Blet, élu Vert.

M. JOMIER rappelle que M. BLET avait attiré l'attention des élus, en juin dernier, sur le manque de respect d'un certain nombre de critères légaux qui entachait la délibération. Il précise que ce jour-là, le débat n'avait pas été extrêmement sympathique à l'encontre du rapporteur. Il ajoute que M. BLET n'avait pas eu tort et que le Conseil d'arrondissement a adopté une délibération retirée par la suite de l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Il demande aux élus d'écouter ce que M. BLET a à dire.

En tant que président du groupe des élus Verts, il souhaite que l'on donne acte à chacun que chaque élu défend des positions politiques, qui éventuellement ne sont pas les mêmes sur un certain nombre de sujets. Il rappelle que la richesse et la diversité de la majorité municipale repose également sur ce principe.

M. JOMIER indique que M. BLET possède, sur les questions d'urbanisme, une compétence et des idées qui ne sont pas unanimement partagées mais qui méritent débat.

Il estime qu'un supplément de dialogue entre élus doit permettre d'aplanir les difficultés qui ressurgissent aujourd'hui.

M. JOMIER observe que sur le fond, les questions de la concertation et de l'économie générale du projet méritent débat. Il estime que l'on ne peut pas débattre à l'infini mais il ajoute que la question du calendrier ne peut pas être opposée en permanence pour valider des projets insuffisamment débattus.

Il indique que le débat est nécessaire car il met en exergue les avantages et les inconvénients d'un projet avant l'adoption d'une position.

Il précise qu'en l'état actuel, les élus Verts ne peuvent voter ce projet de délibération et ajoute qu'il ne s'agit pas de porter atteinte à la majorité municipale mais de permettre l'expression de la responsabilité individuelle de chaque élu.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à la majorité avec 19 voix pour et 6 abstentions (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, M. MARTORY).