Vœu sur la célébration de mariages de personnes de même sexe.

M. JOMIER rappelle qu'il y a quelques mois, un manifeste pour l'égalité des droits réuni à Paris, a relancé la question du droit au mariage entre personnes de même sexe. Ce manifeste interpelle les élus, et plus particulièrement les Maires, en se fondant sur une analyse juridique précisant que le code civil ne s'oppose pas au mariage entre personnes de même sexe. Ce manifeste demande aux Maires de prendre l'initiative de procéder à des tels mariages.

Il précise que le 5 juin dernier, le Maire de Bègles a procédé à un mariage entre personnes de même sexe malgré l'injonction du gouvernement et du procureur de la République de Bordeaux lui interdisant de célébrer ce mariage.

Il ajoute que cette revendication fait écho à une évolution : des mariages de ce type ont été célébrés à San Francisco et la Cour Suprême du Massachusetts en a autorisé la célébration. En Europe, les pays nordiques et la Belgique autorisent ces mariages. La Suède et l'Espagne étudient des évolutions de leur législation dans ce sens.

Il indique que la France a une très longue tradition de défense des droits de l'homme et de combat pour l'égalité. L'opinion publique a évolué favorablement sur cette question et actuellement tout semble indiquer qu'elle n'est pas défavorable à ce type de mariage.

Il précise que dans le cas contraire, le courage ne consiste pas à suivre une opinion défavorable et cite l'exemple de l'abolition de la peine de mort, évolution sociétale qui n'a pas attendu un accord majoritaire de l'opinion publique.

Il constate que bien des problèmes se posent encore en terme d'égalité des droits et de lutte contre l'homophobie. L'abondant courrier reçu par le Maire de Bègles suite à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe est effrayant et comporte encore les marques d'une discrimination primaire.

Il indique qu'il faut à la fois permettre l'évolution de la loi pour lutter contre les propos homophobes et défendre le combat pour l'égalité des droits. A partir du moment où une revendication pour l'égalité des droits est légitime, M. JOMIER estime qu'il appartient aux élus de la porter, de la défendre et de la faire avancer.

Il rappelle que l'arrondissement est concerné par la question puisqu'un couple a déposé une demande de mariage. Il précise que le Maire d'arrondissement a fait part de sa volonté de pouvoir célébrer de tels mariages tout en notant que le code civil, à son avis, n'autorise pas à l'heure actuelle de telles unions. Sa fonction d'officier d'état civil ne l'autorise donc pas à procéder à cette célébration.

M. JOMIER estime que l'ensemble des élus parisiens sont aujourd'hui interpellés et doivent s'engager en faveur de cette égalité de droits. Il souhaite que le Conseil d'arrondissement fasse part de sa solidarité envers un Maire qui a été politiquement sanctionné. Il ajoute que le Ministère de l'Intérieur, en annonçant une aggravation des sanctions avec un an de suspension en cas de célébration d'un mariage entre personnes de même sexe, a clairement montré que la sanction était politique et tente de freiner une revendication par une intimidation des élus tout à fait inacceptable.

Il souhaite que le Maire de Paris s'engage publiquement pour la célébration de mariages entre personnes de même sexe et que le 19e arrondissement participe à ce mouvement afin que de tels mariages puissent être célébrés dans les meilleurs délais. (…)
M. JOMIER indique que le refus de solidarité ne s'explique que par une analyse politicienne. Il précise qu'il sera toujours solidaire d'une personne qui enfreint la loi pour une cause juste.

Il maintient le vœu suivant :
"Le Conseil du 19e arrondissement :

  • Affirme son soutien à la revendication du mariage entre personnes de même sexe, fondée sur l'égalité des droits ;

  • Affirme son soutien au Maire du 19e arrondissement dans sa volonté de pouvoir procéder à des mariages entre personnes de même sexe ;

  • Fait part à Noël MAMERE, Maire de Bègles, de sa solidarité face à la sanction politique qui le frappe ;

  • Demande au Maire de Paris de ne pas s'opposer à la célébration de mariages entre personne de même sexe par des élus parisiens ;

  • Demande aux parlementaires d'engager la réforme législative nécessaire pour autoriser le mariage entre personnes de même sexe".

M. MADEC met aux voix le projet de vœu présenté par le groupe Vert qui est rejeté à la majorité avec 8 voix pour (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, PENINOU, Mme SAADI) et 18 voix contre.

Note : les élus PS et PC ont motivé leur refus du vœu par le refus d’interpeller le Maire de Paris sur le sujet.