DU 04 71 : Aménagement du secteur Ourcq - Jaurès : Bilan de la concertation - Avis favorable au projet d'aménagement - Instauration d'un sursis à statuer - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la DUP de l'opération - Modification du champ d'application du DPUR - Cession des biens communaux 7 et 9, rue de l'Ourcq à l'OPAC. Autorisation donnée au Maire de Paris de conclure une convention publique d'aménagement avec la SEMAVIP pour mettre en œuvre cette opération conformément au programme approuvé. Approbation de la participation de la Ville à l'opération. Cession des biens communaux à la SEMAVIP. Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan Local d'Urbanisme.

Note : Par cette délibération, PS, PC et UMP décident de densifier tout un quartier, au mépris des engagements pris en 2001 devant les électeurs.

M. JOMIER indique qu'il ne peut être reproché à un groupe politique de faire référence à un contrat de mandature et de demander l'application de cet engagement signé. Il rappelle qu'il est possible de discuter de l'évolutivité de ce contrat.

Il précise que le contrat est un engagement conclu avec les Parisiens lors de la dernière échéance électorale. Le texte rejette la densification et énonce que toute opération de reconstruction doit se faire à volumétrie équivalente.

Il rappelle que la densité est un rapport entre un nombre d'habitant sur une surface donnée et l'ensemble des lieux de vie collective, des espaces de respiration et des lieux de sociabilité publique ou privée à la disposition de ces habitants.

Il précise que le 19e arrondissement est celui qui a vu sa population le plus augmenter ces dernières années au sein d'une capitale qui est la plus dense d'Europe occidentale. Cette densité touche plus particulièrement les quartiers qui souffrent le plus. Ce sont ces quartiers où les structures collectives mises à disposition des habitants sont les moins nombreuses.

Il ajoute qu'un lien existe entre les inégalités créées par la densité et les inégalités environnementales. Ces deux inégalités ne doivent pas être dissociées car elles touchent les mêmes populations.

Il indique que tous les élus partagent le même diagnostic lorsqu'ils proposent des lieux d'activités et de sociabilité aux habitants mais il observe que si plus de logements peuvent être construits sur certaines opérations, le problème ne peut être réglé dans Paris intra muros.

Il rappelle que les élus ont constaté que l'on ne pouvait améliorer la vie des habitants en ajoutant des logements sur toutes les opérations prévues dans l'arrondissement. Il ajoute que si certains pensent que ce constat doit être remis en cause et qu'il faut adopter une autre politique, alors il faut en débattre et exposer aux Parisiens les axes de cette nouvelle politique.

M. JOMIER précise que sur cette opération, les éléments de densification relevés par M. BLET sont troublants et qu'il est légitime d'en discuter.

Il ajoute que le contrat de mandature prévoit également la transformation de la petite ceinture en coulée verte.

Il réclame l'application de la politique générale adoptée en 2001 car il n'est pas possible de tenir un discours de rejet de la densification et aboutir, aménagement après aménagement, à cette densification. Il indique que si la densification est un moyen de répondre aux problèmes de logement, de transport et de qualité de vie des habitants de l'arrondissement alors il faut densifier mais il précise que ce n'est pas le point de vue des élus Verts, tout comme ce n'était pas le point de vue de la majorité municipale lorsqu'elle s'est formée en 2001.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°1 qui est adopté à l'unanimité.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°2 qui est adopté à la majorité avec 22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, M. MARTORYet Mme SAADI).

M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°3 qui est adopté à la majorité avec 22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, M. MARTORY et Mme SAADI).

M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°4 qui est adopté à la majorité avec 22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, M. MARTORY et Mme SAADI).

M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°5 qui est adopté à l'unanimité.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°6 qui est adopté à la majorité avec 22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, M. MARTORY et Mme SAADI).