DLH 03 177 : SIEMP - Convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2002. Conclusion d'un avenant n°1. Modification du champ d'application du droit de préemption urbain.

M. JOMIER rappelle que des progrès significatifs sont effectués dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.

Il précise que la loi relative à la lutte contre les exclusions, adoptée en 1999, a connu une mobilisation tardive de l'Etat dans ce domaine et ajoute que depuis deux ans, la Préfecture de Paris mène une action beaucoup plus forte.

Il indique que l'arrondissement a le premier mis en place des réseaux de dépistage et observe que les cas dépistés en 2002 (57 contre 21 en 2001) ont connu une forte hausse en raison de l'abaissement des seuils légaux. Cette année, les cas dépistés avoisineront la quarantaine.
Il ajoute que les tests de dépistages réalisés dans l'arrondissement ont connu une forte hausse (250 en 2002 contre 180 auparavant), démontrant la mobilisation des différents acteurs sur cette question.

Il estime qu'une hausse modérée des cas dépistés illustre le faible taux de nouvelles contaminations même si la sortie du risque saturnique est encore faible.

Il approuve la disposition de l'exposé des motifs énonçant que "les familles exposées au risque plomb bénéficient, dans tous les cas, d'un hébergement provisoire en logement relais" mais déplore que cela ne concerne pas les familles en situation irrégulière.

Il aurait souhaité, à l'occasion de l'examen du projet de loi de santé publique, contenant de nouvelles dispositions de lutte contre le saturnisme, que les dispositions prévues par l'ordonnance de 1945 soit étendues pour permettre aux familles dont les enfants sont gravement atteints par le saturnisme de régulariser leur situation.

Il indique qu'à l'heure actuelle, cette régularisation se pratique de façon discriminatoire par les préfectures. M. JOMIER estime inacceptable de laisser des enfants exposés au saturnisme au regard de la régularité du séjour des parents et souhaite que des avancées soient réalisées.