DASES 03 61 : Approbation des conventions de fonctionnement à signer avec les associations gestionnaires de crèches collectives et familiales et d'un jardin maternel et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 aux dits établissements pour un montant de 1.125.075 euros.

Note : De nouveau, le débat porte sur l’attribution de subventions à des crêches religieuses. Une fois de plus, les élus socialistes votent ces subventions avec les voix de la droite.

M. JOMIER souhaite également que ce projet de délibération fasse l'objet d'un vote par article et attire l'attention du Conseil sur une véritable inquiétude relative aux risques de communautarisme qui se développent dans l'arrondissement et dont les manifestations vont à l'encontre d'une vie commune apaisée.

Il estime qu'à travers le vote de ces subventions, le Conseil d'arrondissement encourage une certaine forme de communautarisme.

Il ajoute qu'il ne faut pas fuir le débat sur la conception de la société et croire que les valeurs de laïcité sont à jamais garanties alors que des coups sévères lui sont actuellement portés et refuse de laisser au Ministre de l'Intérieur le soin d'être le dépositaire de ces valeurs que les partis de gauche n'ont sans cesser de défendre dans l'histoire.

Il craint que les gardes fous inscrits aux articles 1 et 9 de ces conventions pluriannuelles ne trouvent pas de traductions concrètes et rappelle que l'article 9, prévoyant un mécanisme d'échange et d'information avec la commission d'attribution des places en crèches de la Mairie d'arrondissement n'a aucun caractère contraignant.

Il remarque qu'il existe des problèmes de places pour la petite enfance, ce qui nécessite de respecter les engagements d'offrir aux jeunes parents parisiens une offre satisfaisante pour leurs enfants mais qu'il ne faut pas occulter le débat sur ce type de délibération et valider une conception de l'intervention de la puissance publique pour la vie en commun qui n'est pas celle défendue par les élus de l'arrondissement.

M. MADEC met aux voix les articles 1 et 2 qui sont adoptés à la majorité avec 19 voix pour, 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT) et 3 abstentions (Mme BALLESTER, MM. HOUZET, VUILLERMOZ).

M. MADEC met aux voix les articles 3 et 4 qui sont adoptés à l'unanimité.

M. MADEC met aux voix les articles 5 et 6 qui sont adoptés à la majorité avec 19 voix pour, 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT) et 3 abstentions (Mme BALLESTER, MM. HOUZET, VUILLERMOZ).

M. MADEC met aux voix les articles 7 et 8 qui sont adoptés à la majorité avec 19 voix pour, 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT) et 3 abstentions (Mme BALLESTER, MM. HOUZET, VUILLERMOZ).

M. MADEC met aux voix les articles 9 et 10 qui sont adoptés à la majorité avec 19 voix pour, 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT) et 3 abstentions (Mme BALLESTER, MM. HOUZET, VUILLERMOZ).

M. MADEC met aux voix les articles 11 et 12 qui sont adoptés à la majorité avec 19 voix pour, 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT) et 3 abstentions (Mme BALLESTER, MM. HOUZET, VUILLERMOZ).

M. MADEC met aux voix les articles 13 et 14 qui sont adoptés à la majorité avec 19 voix pour, 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT) et 3 abstentions (Mme BALLESTER, MM. HOUZET, VUILLERMOZ).

M. MADEC met aux voix les articles 15 et 16 qui sont adoptés à l'unanimité.

M. MADEC met aux voix les articles 17 et 18 qui sont adoptés à l'unanimité.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT).