DHL 03 161 : Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Française d'Etudes et de Réalisations Immobilières (SOFERIM) d'une demande de permis de construire portant sur l'immeuble communal 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée.

M. JOMIER rappelle que le projet de délibération porte sur le dépôt d'une demande de permis de construire et indique qu'autoriser un opérateur comme la SOFERIM à déposer une telle demande signifie que l'on souhaite contracter avec lui.

Il remarque qu'il est légitime pour les élus de demander des informations que le projet de délibération ne comporte pas et portant sur :

  • les missions confiées à l'opérateur ;
  • les moyens consacrés à ces missions ;
  • la durée de ces missions.


Il observe que l'ensemble des élus souhaite un déblocage de la situation et qu'un projet voit le jour sur ce site mais que cela ne retire en rien le devoir de discuter du projet de l'opérateur dans son intégralité.

Il rappelle que les responsables de la Culture ne semblent pas en accord avec ce projet ou n'ont pas eu en leur possession d'informations suffisantes.

Il ajoute qu'il y a un besoin de connaissance plus fine de ce qui se passera sur le bâtiment et que les élus rendront des comptes sur ce qui y sera réalisé.

Il indique que la demande de retrait n'est pas liée à la volonté de retarder le projet mais à de remplir la mission de délibération dans de bonnes conditions en obtenant par écrit l'ensemble des éléments auxquels la SOFERIM s'engage en déposant cette demande de permis de construire.

Il précise qu'en l'état actuel, si cette délibération n'était pas renvoyée à un prochain Conseil d'arrondissement, les élus Verts ne pourraient que voter contre le projet.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à la majorité avec 18 voix pour, 7 voix contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY, SERGENT) et 1 abstention (Mme COQUARD), Mme BRESSAND, MM. BULTE, GIANNESINI ne prenant pas part au vote.