Communication du Maire sur la mise en place d'une commission de propositions pour le logement social.

M. JOMIER se satisfait de la mise en place de cette commission et précise que les deux principes auxquels il est fait référence pour sa mise en place (transparence et équité) paraissent justes.

Il rappelle que le nombre de logements attribués sur le contingent du Maire du 19e arrondissement annuellement (150) n’est pas élevé.
Il indique que l’attribution de ces logements a assez porté le flanc à des critiques pour que le Conseil d’arrondissement y réponde par la mise en place de cette commission garantissant ces deux principes.

M. JOMIER précise qu’il ne faut pas hésiter à renforcer la transparence et s’interroger sur la publicité des débats de cette commission.

Il demande si les règles de confidentialité s’opposent à ce que les débats soient publics et indique que la communication présentée par M. MADEC ne précise pas si la commission statue nominativement ou anonymement sur les dossiers.

Il indique que, si les débats sont publics, il paraît d’un intérêt pédagogique particulier d'autoriser la participation des représentants des différents Conseils consultatifs de l’arrondissement (Conseil Local de la Jeunesse, Conseil des Anciens, Conseil des Résidents Etrangers) à cette commission.

M. JOMIER rappelle qu’il faut prendre garde à ce que tous les demandeurs de logement puissent voir leur demande aboutir sur la base des critères énumérés précédemment et non sur la base d’autres critères, notamment sur le fait d’avoir fait le siège des élus.