Vœu présenté par le groupe Vert sur les implantations des antennes relais de téléphonie mobile.

M. JOMIER, rapporteur, indique qu'il est très régulièrement saisi par les habitants de l'arrondissement de remarques concernant les nuisances et les inquiétudes liées à l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile.

Il précise que les riverains font en général part de deux types de nuisances :

  • des nuisances sonores ou esthétiques : M. JOMIER précise que les services de la Préfecture ont enregistré un niveau de 27,8 décibels sur un immeuble de l'arrondissement alors que la limite légale est de 28 décibels et indique que ce niveau perturbe la vie quotidienne des riverains ;

  • des nuisances d'ordre sanitaires : M. JOMIER rappelle que des dispositions ont récemment été prises dans les Yvelines car on a relevé un nombre anormalement élevé de pathologies tumorales dans une école après l'installation d'un nombre important d'antennes relais à proximité.


M. JOMIER précise qu'à l'heure actuelle aucune donnée scientifique ne permet d'établir de liens entre les émissions d'ondes électromagnétiques issues de ces antennes relais de téléphonie mobile et des troubles graves à la santé.

Il indique que la situation nécessite tout de même que des mesures de précaution soient prises et que des études complémentaires soient effectuées.

M. JOMIER rappelle que l'implantation d'une nouvelle antenne n'est soumise qu'à une simple déclaration de travaux adressée aux services de la Mairie de Paris et à la Préfecture de Police et que le régime réglementaire applicable, issu du décret du 3 mai 2002, pose un certain nombre de contraintes tant en matière de seuil d'exposition que de puissance d'émission et d'installation de ces relais et détermine des périmètres dits "de sécurité" autour des lieux destinés aux jeunes enfants.

Il indique que le Conseil d'arrondissement ne peut rester indifférent face à ces préoccupations car les riverains sont confrontés à des risques potentiels dont l'ampleur n'est pas connue à l'heure actuelle.

M. JOMIER rappelle que le risque éventuellement subi n'est pas porté à la connaissance du public, ni démocratiquement assumé mais imposé par des opérateurs privés. Il reconnaît qu'une société sans risque n'existe pas mais que toute l'action publique vise à limiter ce risque et à essayer de le maintenir dans des limites acceptables par la population.

M. JOMIER rappelle que ce qui est acceptable pour la population n'est pas ce qui est dicté par des opérateurs privés mais ce qui est choisi par la population et par ses représentants en fonction du risque connu.

Il précise que la recherche scientifique n'est crédible que si l'organisme qui ordonne cette recherche n'est pas partie prenante. Or, à l'heure actuelle le risque n'est analysé et déterminé que par des opérateurs privés. Il souhaiterait donc que la Ville de Paris fasse procéder à la réalisation d'études indépendantes.

Il indique que sur Paris les opérateurs ont établi une cartographie précise de tous les établissements accueillant des enfants en bas âge en délimitant des périmètres de 100 mètres autour de ces établissements, ce qui montre que des précautions particulières sont nécessaires mais que cette cartographie n'est pas, à ce jour, portée de façon systématique à la connaissance des élus.

M. JOMIER précise donc que par ce vœu les élus Verts souhaitent :

  • affirmer un principe d'information et de transparence afin que les risques soient portés à la connaissance des élus ;

  • voir les riverains associés aux choix faits en terme d'implantation de ces antennes relais ;

  • soumettre les nouvelles implantations à une procédure de déclaration comportant l'avis du Maire d'arrondissement.


M. JOMIER rappelle que la Charte actuellement en cours d'élaboration entre la Ville de Paris et les opérateurs privés prévoit :

  • une déclaration systématique ;

  • une procédure d'instruction concertée ;

  • le retrait des antennes usagées ;

  • des objectifs d'exposition inférieur au seuil fixé par le décret du 3 mai 2002.


M. JOMIER souhaiterait que, dans l'attente de la signature de cette Charte, toutes les nouvelles installations soient suspendues car il n'y a aucune urgence à procéder à des nouvelles installations sur Paris.

Il précise qu'il ne souhaite pas voir rejetées toutes les demandes d'implantations nouvelles car la multiplication du nombre des antennes permet l'abaissement du seuil d'exposition des populations par la diminution de la puissance de ces antennes.

M. JOMIER souhaiterait que le seuil maximal d'exposition soit réduit à un taux inférieur à 1 volt.

M. BULTE reconnaît qu'il existe actuellement une frénésie d'installation d'antennes relais sur Paris et indique que les opérateurs se pressent d'installer ces antennes dans tous les arrondissements avant qu'une réglementation définitive soit mise en place.

Il souhaiterait que le vœu demande que l'installation de ce type d'antennes sur des immeubles privés soit précédée d'une autorisation préalable accordée par la Mairie d'arrondissement.

Mme BRESSAND reconnaît qu'une étude doit être indépendante et souhaite la modification du libellé du 5° du vœu afin que l'on ait recours aux instituts indépendants plutôt que de faire appel à un financement de la Ville de Paris.

M. LE FLOCH indique que les fours micro-ondes sont, pour certains, mille fois plus puissants que les antennes relais et que cela ne semble pas poser problème.

Il rappelle qu'aucune étude n'a prouvé la dangerosité de ces antennes alors que les téléphones portables sont susceptibles de représenter un danger pour la santé publique et que les fabricants alertent les utilisateurs à ce sujet.

Il précise par ailleurs que les téléphones portables sont 100 fois plus puissants que les antennes et que toute diminution de la puissance des antennes s'accompagnera d'une augmentation de la puissance des téléphones portables ou du nombre des antennes.

M. LE FLOCH estime que, s'il existe le moindre danger pour la santé publique, il ne faut pas limiter l'usage et l'implantation des antennes aux seuls bâtiments scolaires et bâtiments publics mais il doute de la possibilité d'instaurer une autorisation préalable du Maire d'arrondissement avant toute implantation d'antenne nouvelle sur des immeubles privés.

M. LE FLOCH indique donc qu'il s'abstiendra sur ce vœu même s'il est favorable à ce que le Maire de Paris ou le Maire d'arrondissement soit consulté avant l'implantation de toute nouvelle antenne.

M. DAGNAUD remarque que M. JOMIER a fait allusion à la Charte parisienne sur laquelle M. Yves CONTASSOT, Adjoint au Maire de Paris chargé de l'environnement, travaille. Il voudrait être assuré de la cohérence entre la démarche entreprise par les élus Vert de l'arrondissement et celle de M. CONTASSOT.

M. BLET répond que les élus Vert de l'arrondissement sont responsables de leurs propres interventions.

Il indique à M. LE FLOCH que le téléphone portable, contrairement aux antennes relais, n'est pas imposé à la population. Il fait l'objet d'une servitude volontaire de la part des utilisateurs alors les antennes induisent un risque obligatoire et imposé à l'ensemble de la population, ce qui pose problème.

Il rappelle que ce débat a contraint les opérateurs à admettre que l'utilisation des téléphones portables était dangereuse et pouvait provoquer des tumeurs au cerveau alors qu'ils niaient totalement ce risque auparavant.

M. BLET indique donc que leur position à propos des antennes relais pourrait suivre la même évolution.

Il souhaiterait que la Ville de Paris bannisse ces antennes des bâtiments publics dont elle est propriétaire mais aussi des immeubles de logements détenus par les SEM de la Ville (200.000 logements sur Paris).

M. BLET aimerait qu'à l'avenir les demandes d'implantation d'antennes ne soit acceptées que si l'opérateur accepte de partager son antenne avec les autres opérateurs, ce qui diminuerait leur prolifération.

Répondant à Mme BRESSAND, M. JOMIER indique que la formulation du dernier alinéa du vœu incite la Ville de Paris à promouvoir et non à réaliser des études.

Il rappelle que le Conseil d'arrondissement doit proposer des orientations qui feront l'objet d'adaptations dans le cadre du budget de la Ville de Paris.

Il indique également que le Maire de Paris dispose d'un Adjoint chargé de la recherche et d'un Adjoint chargé de la santé et qu'ils doivent s'emparer de ces questions.

M. JOMIER précise que le niveau exact du risque des ondes électromagnétiques sur la santé n'est pas connu mais que ce n'est pas une raison pour ne rien faire.

Il indique qu'il faut prendre des mesures qui sont de l'ordre de l'information, de la transparence et du choix collectif sur un risque qui est, à l'heure actuelle, imposé à tous et non pas choisi individuellement car ce qui est imposé à tous nécessite que tous puissent s'exprimer et délibérer librement.

M. MADEC met aux voix le projet de vœu qui est adopté à la majorité avec 25 voix pour et 2 abstentions (Mme BRESSAND, M. LE FLOCH).