DASES 02 82 : Subventions de fonctionnement attribuées au titre de 2002 à 9 crèches associatives.

Note : ce débat concerne des subventions à des crêches confessionnelles qui n’acceptent pas d’enfants d’autres religions.

M. JOMIER souhaite préciser la position des élus Verts qui ne s'opposent pas à ce que des crèches privées ou confessionnelles puissent recevoir des fonds publics à la condition expresse qu'elles acceptent la contractualisation c'est-à-dire, de respecter un certain nombre d'engagements conclus avec la collectivité et notamment en matière d'attribution des places. (…).

Il rappelle que le nombre de places en crèches à Paris pose problème et qu'il est nécessaire de rechercher toutes les solutions. Il précise également que même si peu d'associations souhaitent assumer la gestion de ces crèches et quelles que soient les difficultés techniques et le nombre de places, cela ne peut venir en contradiction avec les valeurs défendues par les élus Verts.

Il espère que la Ville de Paris parviendra avec l'ensemble des crèches privées à un accord permettant à la puissance publique d'attribuer des subventions en contrepartie d'engagements satisfaisant la collectivité.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à la majorité avec 22 voix pour et 7 abstentions (Mme BARANDA, MM. BLET, JOMIER, Mmes FAURIE-VIDAL, MALAI, MM. MARTORY, SERGENT).