Projet de charte des Conseils de quartier du 19ème arrondissement.

M. JOMIER se félicite de ce projet de charte qui permettra une implication croissante des habitants dans un processus de démocratie directe sur les projets qui les concernent.

Néanmoins, M. JOMIER propose un amendement à l'article 13 de la charte qui dispose que " chaque avis et proposition du Conseil de quartier résulte d'un consensus ou d'un vote à la majorité simple.". Cette formulation laisse entendre que seuls les 30 membres des Conseils de quartier, statutairement désignés, peuvent participer au vote lors des délibérations. Or, pour garantir une bonne implication des habitants, il faudrait que soit récompensé leur effort de participation en leur accordant le droit de vote sur les affaires soumises aux Conseils de quartier. En conséquence, M. JOMIER propose que l'art. 13 soit reformulé de la manière suivante : "Chaque avis et proposition du Conseil de quartier résulte d'un consensus ou d'un vote à la majorité simple de l'ensemble des habitants présents en réunion publique des Conseils de quartier.".

M. DAGNAUD met aux voix l'amendement qui est rejeté avec 23 voix contre, 8 voix pour (Mmes ASFEZ, BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER, Mme MALAI, MM. MARTORY et SERGENT) et 1 abstention (Mme COQUARD).

M. DAGNAUD met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.

Note : La volonté des élus Verts de donner à chaque habitant le droit de participer aux décisions du conseil de quartier a été rejetée par le PS, le PC et l’UMP. Qui a peur de la parole des citoyens ?