DPA 02 04 : Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures de l’école maternelle sise 65, avenue Simon Bolivar et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. JOMIER rappelle que de mauvaises conditions environnementales ont des conséquences néfastes pour la santé et que ce thème est au cœur des préoccupations des citoyens. Ainsi, la pollution de l'air a conduit la nouvelle équipe municipale à engager une politique de circulation adaptée.

Pourtant, les risques environnementaux sont divers et peuvent se trouver jusque dans l'air respiré à l'intérieur des bâtiments.

Ainsi, les peintures utilisées contiennent encore, malgré la réglementation renforcée, des éthers de glycol bien que leur teneur ait été fortement abaissée. Les éthers de glycol sont toxiques, notamment pour les enfants et pour la femme enceinte, entraînant des malformations du fœtus. Les peintures contiennent aussi du benzène et des hydrocarbures aromatiques entraînant une recrudescence de maladies cancéreuses chez l'enfant ainsi que de l'asthme et d'autres maladies allergiques.

Une étude a montré que sur plusieurs centaines de logements contrôlés dans toute la France, plus de la moitié présente un pourcentage trop élevé de ces substances.

Il s'agit aujourd'hui d'approuver la réfection des peintures de l'école maternelle, 65 avenue Simon Bolivar. Or, les peintures sont rémanentes c'est-à-dire que les taux exhalés par les peintures vont rester, pendant un an, supérieurs aux normes européennes et vont exposer ces enfants à un risque toxique.

M. JOMIER souhaite que, dans quelques années, la pollution de l'air soit au cœur des préoccupations de santé publique et fasse partie des critères de sélection des bénéficiaires de marchés publics. La Ville de Paris devrait, dès aujourd'hui, imposer que les peintures utilisées ne contiennent ni éthers de glycol ni hydrocarbures aromatiques.

M. JOMIER souhaiterait que la délibération tienne compte de ces préoccupations.

M. BULTE précise que Mme FLAM, présidente de la commission d'appel d'offres, a donné les instructions nécessaires aux services afin que le point soulevé par M. JOMIER puisse être intégré dans les cahiers des charges des prestataires.

Mme BARANDA souligne, néanmoins, que les produits utilisés sont le plus souvent brevetés et qu'en conséquence, il est difficile d'en obtenir la composition. Il conviendrait donc que le 19ème arrondissement appuie la démarche de M. JOMIER afin qu'il soit plus aisé de modifier les cahiers des charges.

M. MADEC considère qu'il est préférable de prendre les problèmes en amont. Il informe le Conseil de sa volonté d'écrire au Maire de Paris sur le point soulevé par M. JOMIER afin que la Ville de Paris le prenne en compte dans ses futurs marchés de travaux.

Cependant, ces problèmes sont désormais plus faciles à résoudre en raison de la création d'un service des marchés qui va être mis en place pour les coordonner. En effet, à partir du moment où la procédure d'appel d'offres est lancé, il est illégal d'introduire des contraintes supplémentaires dans les cahiers des charges.

M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.

M. MADEC met aux voix le vœu, ainsi rédigé :

"Considérant la toxicité des éthers de glycol et des hydrocarbures aromatiques utilisés dans certaines peintures et leur nocivité, notamment pour les enfants ;

Le Conseil émet le vœu qu'à l'avenir, lors de la passation de marchés de travaux, la Ville de Paris impose que les peintures utilisées ne contiennent ni éthers de glycol ni hydrocarbures aromatiques".

Ce vœu est adopté à l'unanimité.